Le gouvernement fédéral se range du côté des employeurs et de leurs pratiques exploitatrices
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Le gouvernement rejette l’appel largement soutenu en faveur de permis de travail ouverts pour les travailleurs migrants
MONTRÉAL – En réponse à une pétition parlementaire de la campagne Permis de Travail Ouverts Maintenant visant à mettre fin aux permis de travail spécifiques aux employeurs, le gouvernement du Canada a redoublé d'efforts pour maintenir le travail lié comme élément important du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du système d'immigration du Canada. Cette position néglige les violations bien documentées des droits de l’homme, minimise le besoin urgent de réformes et ne reconnaît pas à quel point la situation actuelle est profondément déphasée par rapport aux valeurs et aux principes que nous prétendons défendre en tant que pays.
La campagne Permis de travail ouverts Maintenant, une coalition de travailleurs migrants et de leurs alliés de partout au Canada, est profondément troublée par le refus du gouvernement fédéral de répondre aux préoccupations de longue date concernant les permis de travail fermés. Les travailleurs migrants sont des membres importants de nos communautés et effectuent un travail essentiel dans de nombreux secteurs. Les permis de travail spécifiques à un employeur constituent une violation de leur droit humain fondamental de changer librement d'employeur et ont manifestement entraîné des abus et des mauvais traitements généralisés à l'encontre des travailleurs migrants à travers le pays.
« Les travailleurs migrants au Canada sont exclus des lois mêmes conçues pour protéger les personnes sur le lieu de travail. Être lié à un employeur est la définition même de la vulnérabilité et une recette pour l'exploitation », déclare Gabriel Allahdua, ancien travailleur migrant et auteur de « Harvesting Freedom. La vie d'un travailleur migrant au Canada. « L'incapacité du gouvernement à résoudre ce problème indique clairement qu'il donne la priorité aux intérêts des entreprises plutôt qu'au bien-être des travailleurs, ce qui contredit l'engagement du Canada envers les 17 objectifs de développement durable de l'ONU et la promesse de ne laisser personne de côté.
Dans sa réponse, le gouvernement a affirmé qu'il envisageait les permis de travail sectoriels comme une alternative politique potentielle au système actuel. Toutefois, les permis de travail sectoriels ne constitueront qu’une autre solution de fortune à un système déjà défectueux. « Nous sommes très préoccupés par le fait que les réformes qui ne reconnaissent pas les abus systémiques du programme de permis de travail fermé et les abus généralisés subis par les personnes qui viennent travailler au Canada seront à courte vue et s'ajouteront à un système déjà trop compliqué », explique Shelley. Gilbert, directeur exécutif par intérim de l'Assistance juridique de Windsor. « Les abus envers les travailleurs migrants ne sont pas un problème récent. Elle est ancrée dans un système et une façon de penser qui minimise la valeur accordée aux travailleurs racialisés et/ou à certaines industries de notre pays.
Il existe un consensus croissant selon lequel ces permis contribuent de manière significative à la vulnérabilité accrue des travailleurs migrants aux violations de leurs droits. Le rapport de 2009 du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration sur les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut recommandait que le gouvernement fédéral mette fin aux permis de travail spécifiques à un employeur. Le rapport du comité HUMA de 2006 sur le programme des travailleurs étrangers temporaires a révélé que « les permis de travail spécifiques à un employeur peuvent placer les travailleurs migrants dans une position vulnérable avec des conséquences négatives sur leur bien-être physique et mental ». Il a recommandé que des mesures immédiates soient prises pour éliminer les permis de travail spécifiques à l'employeur.
Ces permis ont également été dénoncés en septembre 2023 par le rapporteur spécial de l'ONU sur les formes contemporaines d'esclavage, qui exhorte le Canada à faire davantage pour protéger les travailleurs et offrir une voie claire vers la résidence permanente pour tous les migrants. Les permis de travail fermés font également l’objet de deux recours collectifs alléguant de graves violations de la Charte des droits et libertés du pays.
« Les permis de travail fermés créent les conditions qui permettent aux employeurs d’en abuser. C’est bien documenté et il faut cesser. Le gouvernement fédéral ignore les faits en refusant d'accepter la nécessité d'un changement fondamental de ce système. Nous continuerons d'être aux côtés des travailleurs migrants dans la lutte pour leurs droits », a déclaré Gauri Sreenivasan, codirectrice exécutive du Conseil canadien pour les réfugiés.
Le gouvernement fédéral doit remplacer sans délai les permis de travail fermés par des permis de travail ouverts inconditionnels et ouvrir des voies sans obstacle vers la résidence permanente pour tous les travailleurs migrants (quel que soit leur niveau de salaire, leur profession ou leur origine nationale).